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Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions · L'Urne
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Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
Résolution
Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 13 septembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 sept. 2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
Proposition de résolution ·
Marianne Maximi
(auteur)
Étapes
13 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
13 sept. 2024
Renvoi en commission au fond