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Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance · L'Urne
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Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Résolution
Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 9 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
16 sept. 2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Proposition de résolution ·
Isabelle Santiago
(auteur)
2 oct. 2024
Tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Proposition de résolution ·
Isabelle Santiago
(rapporteur)
2 oct. 2024
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190).
Rapport ·
Isabelle Santiago
(rapporteur)
Résolution créant une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Résolution
Résolution créant une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Résolution
Étapes
16 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
16 sept. 2024
Renvoi en commission au fond
2 oct. 2024
Nomination de rapporteur
2 oct. 2024
Réunion de commission
2 oct. 2024
Dépôt de rapport
9 oct. 2024
Réunion de commission
9 oct. 2024
Discussion en séance publique
9 oct. 2024
Décision