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Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des all · L'Urne
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Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales
Résolution Article 34-1
Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 17 septembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 sept. 2024
Proposition de résolution appelant le Gouvernement à généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales
Proposition de résolution ·
Yannick Neuder
(auteur)
Étapes
17 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.