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Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans · L'Urne
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Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
Proposition de loi ordinaire
Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 17 septembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 sept. 2024
Proposition de loi visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
Proposition de loi ·
Géraldine Bannier
(auteur)
Étapes
17 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond