Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agri · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 17 septembre 2024.