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Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie · L'Urne
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Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Proposition de loi ordinaire
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 4 décembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 sept. 2024
Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Proposition de loi ·
Sébastien Peytavie
(auteur)
26 nov. 2024
Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203).
Rapport ·
Sébastien Peytavie
(rapporteur)
26 nov. 2024
Sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Proposition de loi ·
Sébastien Peytavie
(rapporteur)
Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
Proposition de loi
Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
Proposition de loi
Étapes
17 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond
19 nov. 2024
Nomination de rapporteur
19 nov. 2024
Réunion de commission
26 nov. 2024
Réunion de commission
26 nov. 2024
Dépôt de rapport
3 déc. 2024
Réunion de commission
3 déc. 2024
Discussion en séance publique
3 déc. 2024
Décision
4 déc. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
4 déc. 2024
Renvoi en commission au fond