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Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025 · L'Urne
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Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
Proposition de loi ordinaire
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 17 septembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 sept. 2024
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
Proposition de loi ·
Sylvie Bonnet
(auteur)
Étapes
17 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond