Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
Proposition de loi ordinaire
Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 17 septembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 sept. 2024
Proposition de loi visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
Proposition de loi ·
Valérie Bazin-Malgras
(auteur)
Étapes
17 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond