Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement socia · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social
Proposition de loi ordinaire
Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 17 septembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 sept. 2024
Proposition de loi visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d’un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l’attribution d’un logement social
Proposition de loi ·
Jean-Luc Warsmann
(auteur)
Étapes
17 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond