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Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes · L'Urne
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Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes
Proposition de loi ordinaire
Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 17 septembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 sept. 2024
Proposition de loi tendant à permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes
Proposition de loi ·
Jean-Luc Warsmann
(auteur)
Étapes
17 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond