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Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels · L'Urne
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Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Proposition de loi ordinaire
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 15 mai 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 sept. 2024
Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Proposition de loi ·
Stéphane Viry
(auteur)
7 mai 2025
Visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Proposition de loi ·
Stéphane Viry
(rapporteur)
7 mai 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255).
Rapport ·
Stéphane Viry
(rapporteur)
Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Proposition de loi
Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Proposition de loi
Étapes
17 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond
9 avr. 2025
Nomination de rapporteur
9 avr. 2025
Réunion de commission
7 mai 2025
Réunion de commission
7 mai 2025
Dépôt de rapport
15 mai 2025
Discussion en séance publique
15 mai 2025
Décision
15 mai 2025
Dépôt d'une initiative en navette
15 mai 2025
Renvoi en commission au fond