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Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance · L'Urne
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Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
Proposition de loi ordinaire
Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 17 septembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 sept. 2024
Proposition de loi visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance
Proposition de loi ·
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
(auteur)
Étapes
17 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond