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Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap · L'Urne
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Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Proposition de loi ordinaire
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 17 septembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 sept. 2024
Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Proposition de loi ·
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
(auteur)
Étapes
17 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond