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Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite · L'Urne
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Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Proposition de loi ordinaire
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 31 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 sept. 2024
Proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Proposition de loi ·
Matthias Renault
(auteur)
23 oct. 2024
Rapport sur la proposition de loi de M. Matthias Renault et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (263).
Rapport ·
Matthias Renault
(rapporteur)
Étapes
17 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond
10 oct. 2024
Nomination de rapporteur
23 oct. 2024
Réunion de commission
23 oct. 2024
Dépôt de rapport
31 oct. 2024
Discussion en séance publique
31 oct. 2024
Discussion en séance publique
31 oct. 2024
Discussion en séance publique