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Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franc · L'Urne
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Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Proposition de loi ordinaire
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 31 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 sept. 2024
Proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Proposition de loi ·
Nicolas Meizonnet
(auteur)
23 oct. 2024
Rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (275).
Rapport ·
Nicolas Meizonnet
(rapporteur)
Étapes
17 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond
9 oct. 2024
Nomination de rapporteur
9 oct. 2024
Réunion de commission
23 oct. 2024
Réunion de commission
23 oct. 2024
Dépôt de rapport
31 oct. 2024
Discussion en séance publique
31 oct. 2024
Discussion en séance publique
31 oct. 2024
Discussion en séance publique