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Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la cris · L'Urne
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Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Proposition de loi ordinaire
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 31 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 sept. 2024
Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
Proposition de loi ·
Frédéric Falcon
(auteur)
23 oct. 2024
Rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (278).
Rapport ·
Frédéric Falcon
(rapporteur)
Étapes
17 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond
9 oct. 2024
Nomination de rapporteur
23 oct. 2024
Réunion de commission
23 oct. 2024
Réunion de commission
23 oct. 2024
Dépôt de rapport
31 oct. 2024
Discussion en séance publique
31 oct. 2024
Discussion en séance publique
31 oct. 2024
Discussion en séance publique
31 oct. 2024
Retrait d'une initiative