Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Proposition de loi ordinaire
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 31 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 sept. 2024
Proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Proposition de loi ·
Edwige Diaz
(auteur)
23 oct. 2024
Rapport sur la proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265).
Rapport ·
Edwige Diaz
(rapporteur)
Étapes
17 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond
9 oct. 2024
Nomination de rapporteur
9 oct. 2024
Réunion de commission
23 oct. 2024
Réunion de commission
23 oct. 2024
Dépôt de rapport
30 oct. 2024
Réunion de commission
31 oct. 2024
Discussion en séance publique
31 oct. 2024
Discussion en séance publique
31 oct. 2024
Discussion en séance publique
31 oct. 2024
Retrait d'une initiative