Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
Proposition de loi ordinaire
Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 17 septembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 sept. 2024
Proposition de loi visant à transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
Proposition de loi ·
Stéphane Viry
(auteur)
Étapes
17 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond