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Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les af · L'Urne
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Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
Proposition de loi ordinaire
Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 17 septembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 sept. 2024
Proposition de loi interdisant toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
Proposition de loi ·
Justine Gruet
(auteur)
Étapes
17 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond