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Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires · L'Urne
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Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
Proposition de loi ordinaire
Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 17 septembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 sept. 2024
Proposition de loi portant facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
Proposition de loi ·
Philippe Schreck
(auteur)
Étapes
17 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond