Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi ordinaire
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 12 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 sept. 2024
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi ·
Vincent Thiébaut
(auteur)
26 nov. 2024
Visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi ·
Vincent Thiébaut
(rapporteur)
26 nov. 2024
Rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277).
Rapport ·
Vincent Thiébaut
(rapporteur)
26 févr. 2026
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Proposition de loi
6 mai 2026
Rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n°2538).
Rapport ·
Vincent Thiébaut
(rapporteur)
6 mai 2026
Visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Proposition de loi ·
Vincent Thiébaut
(rapporteur)
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Proposition de loi
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Proposition de loi
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Proposition de loi
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Proposition de loi
Étapes
17 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
17 sept. 2024
Renvoi en commission au fond
19 nov. 2024
Nomination de rapporteur
19 nov. 2024
Réunion de commission
26 nov. 2024
Réunion de commission
26 nov. 2024
Dépôt de rapport
3 déc. 2024
Réunion de commission
3 déc. 2024
Discussion en séance publique
3 déc. 2024
Discussion en séance publique
3 déc. 2024
Décision
4 déc. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
4 déc. 2024
Renvoi en commission au fond
18 févr. 2026
Dépôt de rapport
26 févr. 2026
Décision
26 févr. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
26 févr. 2026
Renvoi en commission au fond
6 mai 2026
Réunion de commission
6 mai 2026
Dépôt de rapport
2 juin 2026
Discussion en séance publique
2 juin 2026
Discussion en séance publique
2 juin 2026
Décision
12 juin 2026
Promulgation d'une loi