Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et d · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet ou proposition de loi organique
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 15 novembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
24 oct. 2024
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi
30 oct. 2024
Visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi ·
Florent Boudié
(rapporteur)
,
Arthur Delaporte
(rapporteur)
30 oct. 2024
Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).
Rapport ·
Florent Boudié
(rapporteur)
,
Arthur Delaporte
(rapporteur)
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi
Étapes
16 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
16 sept. 2024
Renvoi en commission au fond
2 oct. 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
16 oct. 2024
Dépôt de rapport
22 oct. 2024
Nomination de rapporteur
22 oct. 2024
Réunion de commission
23 oct. 2024
Décision
24 oct. 2024
Dépôt d'une initiative en navette
24 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
30 oct. 2024
Réunion de commission
30 oct. 2024
Dépôt de rapport
6 nov. 2024
Réunion de commission
6 nov. 2024
Discussion en séance publique
6 nov. 2024
Décision
7 nov. 2024
Saisine du conseil constitutionnel
14 nov. 2024
Conclusion du conseil constitutionnel
15 nov. 2024
Promulgation d'une loi