Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
La publicisation des doléances du grand débat national · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
La publicisation des doléances du grand débat national
Résolution Article 34-1
La publicisation des doléances du grand débat national
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 11 mars 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 sept. 2024
Proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national
Proposition de résolution ·
Marie Pochon
(auteur)
Résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national
Résolution
Étapes
18 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025
Discussion en séance publique
11 mars 2025
Décision