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Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de · L'Urne
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Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Proposition de loi ordinaire
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 31 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 sept. 2024
Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Proposition de loi ·
Thomas Ménagé
(auteur)
23 oct. 2024
Rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284).
Rapport ·
Thomas Ménagé
(rapporteur)
23 oct. 2024
Visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Proposition de loi ·
Thomas Ménagé
(rapporteur)
Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Proposition de loi
Étapes
18 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
18 sept. 2024
Renvoi en commission au fond
16 oct. 2024
Nomination de rapporteur
23 oct. 2024
Réunion de commission
23 oct. 2024
Dépôt de rapport
30 oct. 2024
Réunion de commission
31 oct. 2024
Discussion en séance publique
31 oct. 2024
Discussion en séance publique
31 oct. 2024
Discussion en séance publique
31 oct. 2024
Décision