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Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et · L'Urne
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Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Résolution
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
En commission
Dernière étape : Nomination de rapporteur, le 25 septembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
19 sept. 2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Proposition de résolution ·
Céline Thiébault-Martinez
(auteur)
Étapes
19 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
19 sept. 2024
Renvoi en commission au fond
25 sept. 2024
Nomination de rapporteur