Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
Rapport d'information sans mission
La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 25 septembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
25 sept. 2024
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
Rapport d'information ·
Félicie Gérard
(rapporteur)
,
Charles de Courson
(rapporteur)
Étapes
25 sept. 2024
Dépôt de rapport