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Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamen · L'Urne
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Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
Résolution
Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 25 septembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
25 sept. 2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
Proposition de résolution ·
Elsa Faucillon
(auteur)
Étapes
25 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
25 sept. 2024
Renvoi en commission au fond