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L'entretien et la dangerosité des ascenseurs · L'Urne
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L'entretien et la dangerosité des ascenseurs
Résolution
L'entretien et la dangerosité des ascenseurs
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 25 septembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
25 sept. 2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs
Proposition de résolution ·
Benjamin Lucas-Lundy
(auteur)
Étapes
25 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.
25 sept. 2024
Renvoi en commission au fond