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Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France · L'Urne
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Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
Résolution Article 34-1
Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 26 septembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
26 sept. 2024
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
Proposition de résolution ·
Philippe Gosselin
(auteur)
Étapes
26 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.