Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agricultu · L'Urne
Résolution Article 34-1
Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 26 septembre 2024.