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Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque · L'Urne
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Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
Résolution Article 34-1
Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 30 septembre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
30 sept. 2024
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant
Proposition de résolution ·
Ian Boucard
(auteur)
Étapes
30 sept. 2024
1er dépôt d'une initiative.