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Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds · L'Urne
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Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
Projet de loi ordinaire
Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 1 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
1 oct. 2024
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
Projet de loi ·
Michel Barnier
(auteur)
Étapes
1 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
1 oct. 2024
Renvoi en commission au fond