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La gestion de la dette sociale · L'Urne
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La gestion de la dette sociale
Rapport d'information sans mission
La gestion de la dette sociale
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 2 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
2 oct. 2024
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale
Rapport d'information ·
Hadrien Clouet
(rapporteur)
,
Stéphanie Rist
(rapporteur)
Étapes
2 oct. 2024
Dépôt de rapport