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La récidive en matière d’agressions sexuelles · L'Urne
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La récidive en matière d’agressions sexuelles
Résolution
La récidive en matière d’agressions sexuelles
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 2 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
2 oct. 2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la récidive en matière d’agressions sexuelles
Proposition de résolution ·
David Magnier
(auteur)
Étapes
2 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
2 oct. 2024
Renvoi en commission au fond