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Création d’un Grenelle du logement · L'Urne
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Création d’un Grenelle du logement
Résolution Article 34-1
Création d’un Grenelle du logement
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 2 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
2 oct. 2024
Proposition de résolution visant la création d’un Grenelle du logement
Proposition de résolution ·
Éric Michoux
(auteur)
Étapes
2 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.