Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 2 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
2 oct. 2024
Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole
Proposition de loi ·
Éric Michoux
(auteur)
Étapes
2 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
2 oct. 2024
Renvoi en commission au fond