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Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collect · L'Urne
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Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 26 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 mai 2026
Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
Proposition de loi
10 juin 2026
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n°2803).
Rapport ·
Jean-Victor Castor
(rapporteur)
10 juin 2026
Relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
Proposition de loi ·
Jean-Victor Castor
(rapporteur)
Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
Proposition de loi
Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
Proposition de loi
Étapes
3 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
3 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
15 avr. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
13 mai 2026
Dépôt de rapport
18 mai 2026
Décision
18 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
18 mai 2026
Renvoi en commission au fond
26 mai 2026
Nomination de rapporteur
10 juin 2026
Réunion de commission
10 juin 2026
Dépôt de rapport
15 juin 2026
Discussion en séance publique
15 juin 2026
Décision
26 juin 2026
Promulgation d'une loi