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Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française · L'Urne
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Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
Résolution
Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
En commission
Dernière étape : Nomination de rapporteur, le 14 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 oct. 2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Proposition de résolution ·
Mereana Reid Arbelot
(auteur)
13 déc. 2024
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (311).
Rapport ·
Didier Le Gac
(rapporteur)
Étapes
4 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
4 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
11 déc. 2024
Réunion de commission
13 déc. 2024
Dépôt de rapport
14 janv. 2025
Nomination de rapporteur