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La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive · L'Urne
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La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
Résolution
La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 4 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 oct. 2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
Proposition de résolution ·
François Ruffin
(auteur)
Étapes
4 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
4 oct. 2024
Renvoi en commission au fond