Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris · L'Urne
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 8 octobre 2024.