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Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur · L'Urne
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Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Résolution Article 34-1
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 9 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 oct. 2024
Proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution ·
Arnaud Le Gall
(auteur)
Étapes
9 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.