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Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers · L'Urne
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Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Résolution Article 34-1
Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 9 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 oct. 2024
Proposition de résolution visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Proposition de résolution ·
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
(auteur)
Étapes
9 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.