Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enf · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Résolution
Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 10 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 oct. 2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Proposition de résolution ·
Béatrice Roullaud
(auteur)
Étapes
10 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
10 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
10 oct. 2024
Retrait d'une initiative