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Mettre fin au sans-abrisme des enfants · L'Urne
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Mettre fin au sans-abrisme des enfants
Résolution Article 34-1
Mettre fin au sans-abrisme des enfants
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 10 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 oct. 2024
Proposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Proposition de résolution ·
Marie-Charlotte Garin
(auteur)
Étapes
10 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.