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Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté ab · L'Urne
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Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Résolution Article 34-1
Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 29 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 oct. 2024
Proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue.
Proposition de résolution ·
Constance Le Grip
(auteur)
Résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et à réaffirmer leur liberté absolue.
Résolution
Étapes
11 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
29 janv. 2025
Discussion en séance publique
29 janv. 2025
Discussion en séance publique
29 janv. 2025
Décision
Le dossier sur assemblee-nationale.fr