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Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques · L'Urne
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Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Résolution
Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 17 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 oct. 2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Proposition de résolution ·
Éric Ciotti
(auteur)
Étapes
11 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
11 oct. 2024
Renvoi en commission au fond
17 oct. 2024
Retrait d'une initiative