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Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie · L'Urne
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Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
Résolution
Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
En commission
Dernière étape : Renvoi préalable, le 11 octobre 2024.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
11 oct. 2024
Proposition de résolution européenne condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
Proposition de résolution ·
Natalia Pouzyreff
(auteur)
Étapes
11 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
11 oct. 2024
Renvoi préalable