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Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mod · L'Urne
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Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête
Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 2 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
2 avr. 2025
Rapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Rapport ·
Erwan Balanant
(rapporteur)
Étapes
12 oct. 2024
Création d'une commission d'enquête
22 oct. 2024
Nomination de rapporteur
2 avr. 2025
Dépôt de rapport