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Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance · L'Urne
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Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Commission d'enquête
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 1 avril 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
1 avr. 2025
Rapport d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Rapport ·
Isabelle Santiago
(rapporteur)
Étapes
12 oct. 2024
Création d'une commission d'enquête
31 oct. 2024
Nomination de rapporteur
1 avr. 2025
Dépôt de rapport