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Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen · L'Urne
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Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Résolution
Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 1 janvier 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 oct. 2024
Proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Proposition de résolution ·
Louise Morel
(auteur)
13 nov. 2024
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331).
Rapport ·
Louise Morel
(rapporteur)
13 nov. 2024
Invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Proposition de résolution ·
Louise Morel
(rapporteur)
Résolution invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Résolution
Étapes
14 oct. 2024
1er dépôt d'une initiative.
14 oct. 2024
Renvoi préalable
30 oct. 2024
Nomination de rapporteur
30 oct. 2024
Réunion de commission
13 nov. 2024
Réunion de commission
13 nov. 2024
Dépôt de rapport
13 nov. 2024
Renvoi en commission au fond
1 janv. 2025
Décision